Consultation publique : trame-type de cahier des charges pour le raccordement au système de téléconduite de RTE d'une installation de consommation
Auteur : GODARD - Commission : CART Consommateur
Période de consultation du
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Dans le cadre du Groupe de Travail "Raccordement et Accès au Réseau des Consommateurs" de la Commission d’Accès au Réseau (CAR), RTE lance une consultation publique sur la création d'une trame-type de cahier des charges pour le raccordement au système de téléconduite de RTE d'une installation de consommation.
Ce cahier des charges précise les rôles et responsabilités respectifs de RTE et du Client ainsi que les exigences à respecter en vue du raccordement d'une installation de consommation au système de téléconduite de RTE.
La trame de contrôle de conformité pour le raccordement d'une installation de consommation ou d'un poste source (article 8.19.2 de la DTR) est impactée par la création de ce nouveau cahier des charges et est donc également jointe en mode révision à cette consultation.
Cette consultation est ouverte du 6 juillet au 7 août inclus.
Les Clients sont invités à faire leurs observations via le site internet concerte.fr.
A l’issue de cette consultation, un bilan sera établi, et les projets éventuellement amendés seront transmis pour information à la Commission de Régulation de l’Energie avant d’être publiés dans la DTR de RTE.
L’ensemble des acteurs sera tenu informé de la publication de ces documents dans la DTR et de leur date d’entrée en vigueur.
Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des acteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Sébastien GODARD (sebastien-s.godard@rte-france.com)
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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