Consultation publique sur les hypothèses du Bilan prévisionnel 2023
Auteur : Olivier Houvenagel - Commission : CPSR
Période de consultation du
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Dans le cadre de ses missions légales (article L.141-8 du Code de l’énergie), RTE publiera à l’été 2023 un Bilan prévisionnel pluriannuel de l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité. Ce document permettra notamment d’alimenter le débat public sur la future programmation énergie-climat ainsi que sur le coût du mix, dans la perspective d’une réforme de l’architecture de marché. Le document présentera des trajectoires actualisées entre 2023 et 2035 avec un point d’arrêt spécifique sur l’échéance 2030.
Dans ce contexte, RTE ouvre une large consultation publique qui vise à recueillir l’avis des parties prenantes et des citoyens sur les prochains scénarios d’évolution du système électrique du prochain Bilan prévisionnel.
Les réponses doivent être adressées d’ici au 28 mars inclus sur la page dédiée du site www.concerte.fr ou par mail à l’adresse rte-concerte-bp@rte-france.com. Les répondants peuvent se positionner sur tout ou partie des hypothèses et sont invités à soumettre un document de réponse public qui sera publié sur le site de la concertation de RTE. Ce document peut être accompagné d’une partie confidentielle contenant des informations et des chiffres complémentaires et dont la confidentialité sera préservée par RTE dans les conditions prévues à l’article L. 142-1 du code de l’énergie.
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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