Consultation publique pour mise à jour des Règles de Marché suite au passage FTR des produits Long-Terme sur la frontière France-Italie à partir de 2027
Auteur : Josselin JULIENNE - Commission : CFAI
Période de consultation du
au
-
4 document(s) attaché(s)*
[Version française]
Consultation publique pour mise à jour des Règles de Marché suite au passage FTR des produits Long-Terme sur la frontière France-Italie à partir de 2027
Un amendement à la méthodologie Italy North Design of Long-Term Transmission Rights a été approuvé en juillet 2026, dans le lequel il est présenté que les produits long-terme pour les interconnexions de la région de calcul de capacité Italie Nord deviendront uniquement des produits financiers (FTR-options) pour les livraisons à partir de 2027. De ce fait, la nomination des transactions périodiques annuelles et mensuelles ne sera plus possible sur la frontière France – Italie pour des produits dont la livraison est ultérieure au 01/01/2027 (inclus).
En conséquence, cette consultation publique a pour objectif de présenter la nouvelle version du chapitre 6 (Importations et Exportations) des Règles de Marché (en pièce jointe) intégrant cette évolution afin de recueillir de potentiels retours des acteurs de marché à ce sujet. Dans ce cas, merci d’utiliser le formulaire Excel en pièce jointe (version anglaise ou française) de cette consultation pour soumettre vos retours.
À noter que la mise à jour intègre également quelques changements mineurs concernant les contacts RTE.
Les autres chapitres des Règles de Marché ne sont pas modifiés.
[English version]
Public consultation on updating the Market Rules following the switching to FTR of Long-Term products on the France-Italy border starting in 2027
An amendment to the Italy North Design of Long-Term Transmission Rights methodology was approved in July 2026, stating that long-term products for interconnections in the Italy North capacity calculation region will become purely financial products (FTR-options) for deliveries beginning in 2027. As a result, the nomination of annual and monthly periodic transactions will no longer be possible on the France–Italy border for products with delivery dates on or after January 1, 2027.
Consequently, the purpose of this public consultation is to present the new version of Chapter 6 (Imports and Exports) of the Market Rules (in attachment), which incorporates this change, in order to gather potential feedback from market participants on this matter. In that case, please use the Excel form (English or French version) attached to this consultation to submit your feedback.
Please note that the update also includes a few minor changes related to RTE contacts.
The other chapters of the Market Rules remain unchanged.
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
Contributions