Consultation publique enchères annuelles 2024 (produit annuel 2026)
Auteur : Mila Rouyer - Commission : CFAI
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Consultation publique enchères annuelles 2024 (produit annuel 2026)
À la suite d’une demande de la CRE, RTE envisage de proposer une partie de la capacité transfrontalière, sur certaines frontières, pour l’année de livraison 2026 dès les enchères annuelles de décembre 2024.
Les discussions sont en cours auprès des GRT et des régulateurs sur certaines frontières françaises (hormis la frontière France - Royaume-Uni étant donné que plusieurs enchères pour le produit calendaire de l’année de livraison A+2 sont déjà mises en œuvre sur cette frontière).
L’objectif de cette consultation est de recueillir l’avis des acteurs de marché concernant cette approche, en répondant aux questions ci-après :
- Etes-vous en faveur d’une vente de la capacité annuelle deux années avant l’année de livraison (ex : vente de produit annuel 2026 dès décembre 2024) sur les frontières françaises, sous réserve d’un accord bilatéral avec le régulateur-GRT voisins, hors frontière France-Royaume Uni ?
- Si non, pourquoi ?
Si vous constatez que vous n'avez pas les droits pour déposer un document sur Concerte, merci de contacter naji.tarhini@rte-france.com ou mila.rouyer@rte-france.com pour en faire la demande.
Public consultation yearly auctions 2026
In line with a request from CRE, RTE considers offering a fraction of the yearly cross-border capacity, on some borders, for the delivery year 2026 as early as the December 2024 yearly auctions.
Discussions are currently ongoing with TSOs and regulators on some French borders (except the France-UK border, as several Y+2 auctions are already taking place on this border).
The purpose of this consultation is to gather the views of market players on this approach, by answering the following questions:
- Are you in favour of an auction offering yearly capacity 2 years before the delivery year (e.g. auction of 2026 yearly product as early as December 2024) on French borders (except FR-UK), provided a bilateral agreement is found between TSOs and NRAs?
- If not, please explain why?
If you do not have document upload rights on Concerte, please contact naji.tarhini@rte-france.com or mila.rouyer@rte-france.com to request access.
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