Consultation publique DTR RTE: Articles 2.5 et 2.6 (Méthodes de calcul du coût prévisionnel des ouvrages à réaliser)
Auteur : alexis.cauzit - Commission : CAR GT Producteurs
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au
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Bonjour,
Dans le cadre dans le cadre des Groupes de travail « Raccordement et Accès au Réseau des Producteurs » et « Distributeurs » de la Commission d’Accès au Réseau (CAR), RTE lance une consultation publique relative aux chapitres de la Documentation Technique de Référence (DTR) dédiés aux Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Energies renouvelables (S3REnR) :
- Article 2.5.1 : Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Energies renouvelables - Elaboration des schémas
- Article 2.5.2 : Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables - Gestion des capacités réservées
- Article 2.5.3 : Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables - Mise en œuvre des schémas
- Article 2.6 : Méthodes de calcul du coût prévisionnel des ouvrages à réaliser dans le cadre des Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau
Cette consultation publique porte sur:
- L’intégration de l’ensemble des évolutions législatives et réglementaires du Code de l’énergie relatives aux Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) depuis la dernière publication des articles de la DTR dédiés à cette thématique à l’automne 2016 ;
- Une nouvelle version de la méthode de calcul des coûts prévisionnels, article 2.6 de la DTR, en vue d’une saisine de la CRE pour approbation.
Le chapitre 2.6 est mis à disposition et assorti de 11 questions que vous trouverez dans le document "DTR_Article 2.6_Méthode de calcul des coûts prévisionnels_S3REnR".
Les autres articles, intégrant uniquement des modifications techniques faisant suite à la parution du décret n° 2020-382, sont disponibles en mode révision (vdiff).
Les éventuelles remarques sont à transmettre directement via le présent site ConceRTE, selon le modèle de réponse joint dans le document "Consultation publique_DTR_Formulaire de réponse".
La consultation démarre le 18 mai 2020 et se termine le 10 juillet 2020.
A l’issue de cette consultation, la nouvelle version des articles sera publiée dans la Documentation Technique de Référence (DTR) disponible sur le site internet de RTE.
La commission de régulation de l’énergie sera de plus saisie pour approbation de l'article 2.6 relatif à la méthode de calcul des coûts prévisionnels.
RTE tiendra informés les acteurs ayant répondu à cette consultation ainsi que l’ensemble des membres des Groupes de Travail précités de la publication de ces articles modifiés dans la DTR et de la date de leur entrée en vigueur.
Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des acteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à damien.pruvost@rte-france.com et alexis.cauzit@rte-france.com.
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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