Consultation publique - Amendement des règles d'allocation IJ France - Suisse
Auteur : Marion Gauteur - Commission : CFAI
Période de consultation du
au
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Dear Market Participants,
Réseau de Transport d’Electricité (RTE) and Swissgrid (SWG) are proposing an amendment to the Intraday Capacity Allocation rules on French – Swiss border.
This consultation opens on the 11th of September 2026, and will close on 9th of October 2026 at 6 pm CET.
The modifications being consulted on are:
- Introduction of 96 gates for nomination of intraday capacities on ICS platform
- Change of Neutralization Lead-Time for Allocations concerning transactions on RTE’s Balancing Mechanism from one hour to thirty minutes
- Go-live dates for implementation will be introduced at a later stage, when submitting the final rules.
Consultation document:
This consultation includes tracked changes of the proposed modifications for the Intraday Capacity Allocation rules on French Swiss border.
Consultation responses:
Swissgrid and RTE would like to invite feedback from Market Participants on the consultation documents.
The latest date for responses to this consultation will be 18.00 CET on the 9th of October 2026. All responses should be submitted through RTE’s CONCERTE portal.
If you find out that you do not have the rights to post a document on Concerte, please contact me (marion.gauteur@rte-france.com) to make a request.
Yours faithfully,
RTE Market Department and Swissgrid
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Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la Commission d’Accès au Interconnexions (CFAI) du Comité des Clients Utilisateurs du Réseau de Transport d’Electricité (CURTE), RTE lance une consultation sur l’amendement des règles d’allocation de la capacité infrajournalière à la frontière France-Suisse visant à introduire les éléments suivants :
- Introduction des 96 guichets de nomination des capacités infrajournalières
- Passage d’un délai de neutralisation d'une heure à trente minutes pour les offres effectuées sur le mécanisme d’ajustement RTE à la frontière france-suisse
- Les dates de mise en opération de chacune des évolutions seront introduites au moment de la soumission de ces règles
Dossier de consultation
Dans le dossier de concertation, mis à disposition sur CONCERTE, vous trouverez le projet d’amendement des règles d’allocation de la capacité infrajournalière en anglais en format pdf.
Format de réponse
Dans le cadre du processus de consultation, nous vous invitons à partager vos retours directement sur le portail Concerte.
Si vous constatez que vous n'avez pas les droits pour déposer un document sur Concerte, merci de me contacter directement (marion.gauteur@rte-france.com) pour en faire la demande.
Nous vous remercions par avance de votre participation à cette consultation et nous sommes disponibles si besoin.
Cordialement,
RTE et Swissgrid
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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