Consultation pour l'évolution du CART Producteur dans le cadre de TURPE 5
Auteur : lhostisnic@rte - Commission : CAR GT Producteurs
Période de consultation du
au
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Bonjour,
Dans le cadre des travaux du groupe de travail "Raccordement et accès au réseau des producteurs" de la CAR, RTE met en consultation le projet d'évolution de la trame-type de Contrat d'Accès au Réseau de Transport d'Electricité (CART) pour les producteurs.
Cette nouvelle trame a pour but d’intégrer les dispositions du futur tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, dit « TURPE 5 », qui entrera en vigueur le 1er août 2017. Elle intègre également des évolutions sur d’autres thématiques telles que le comptage et les services d’accès aux données, les interruptions programmées, la qualité de l’électricité ou les dispositions générales de modification du contrat.
Cette consultation est ouverte du 23 juin au 7 juillet 2017 inclus.
Nous invitons les producteurs à faire leurs observations via le présent site internet et vous remercions pour vos contributions
A l'issue de cette consultation, un bilan sera établi puis le projet de CART éventuellement amendé sera soumis à l’approbation de la Commission de régulation de l'énergie conformément à l’article 14 du cahier des charges de concession du RPT. Après approbation par la CRE, le nouveau modèle de CART sera publié dans la DTR.
Bien cordialement,
Nicole L'Hostis
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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