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Appel à contribution de la CAR GT Distributeurs

Consultation pour l'évolution du CART Distributeurs dans le cadre de TURPE 5

Auteur : florence delepouve - Commission : CAR GT Distributeurs

Période de consultation du au -  10 document(s) attaché(s) 10 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Dans le cadre des travaux du groupe de travail "Distributeurs" de la CAR, RTE met en consultation le projet d'évolution de la trame-type de Contrat d'Accès au Réseau de Transport d'Electricité (CART) pour les Gestionnaires de Réseaux Publics de Distribution.

Cette nouvelle trame a pour but d’intégrer les dispositions du futur tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, dit « TURPE 5 », qui entrera en vigueur le 1er août 2017. Elle intègre également des évolutions sur d’autres thématiques telles que le comptage et les services d’accès aux données, les interruptions programmées, la qualité de l’électricité ou les dispositions générales de modification du contrat.

Cette consultation est ouverte du 28 juillet au 22 septembre 2017 inclus.

Nous invitons les GRD à faire leurs observations via le présent site internet et vous remercions pour vos contributions.

A l'issue de cette consultation, un bilan sera établi puis le projet de CART éventuellement amendé sera publié dans la DTR.

Bien cordialement,
B. Neupont

NB: Les Conditions Particulières du CART Enedis signées en 2019, purgées des éléments confidentiels, pourront être transmises au GRD qui en fait la demande (contact : laurent.savi@rte-france.com)