Consultation / Mise à jour du cadre contractuel NID
Auteur : Bruno Vintenat - Commission : GT Nouvelles Interconnexions Dérogatoires
Période de consultation du
au
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Suite à l'entrée en vigueur du code HVDC (règlement UE 2016/1447) et de la publication de l’arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d’électricité, RTE met en consultation une mise à jour de sa Documentation Technique de Référence (DTR) pour le raccordement des Nouvelles Interconnexions Dérogatoires (NID).
Il s'agit des documents suivants :
- Procédure de raccordement des NID (articel 1.5.1)
- Fiches D1 et D2 (article 1.5)
- Proposition Technique et Financière pour le raccordement d'une NID (article 8.17) :
- conditions générales
- conditions particulières
- Convention de Raccordement d'une NID (article 8.18) :
- Conditions générales
- Conditions particulières "Caratéristiques et Performances de l'Installation"
- Conditions particulières "Caractéristiques des ouvrages de raccordement"
- Conditions particulières "Réalisation et Financement"
En outre, la trame-type du Cahier des charges des capacités constructives pour un système HVDC (article 8.24) fait l'objet d'une correction d'erreur dans le tableau du chapitre 4 et de la suppression d'une exigence au chapitre 3.8 (documents "clean" et "track changes" téléchargeable avec le lien suivant : https://postngo.rte-france.com/?lang=fr&a=d&i=IqyrQ1yh1XJnnlLSaqf4)
Les acteurs sont invités à faire parvenir leurs éventuelles observations exclusivement sur Concerte du lundi 11 janvier 2021 au vendredi 22 janvier 2021 inclus. Les retours transmis après la date de fermeture de la consultation ne pourront pas être pris en compte. Les acteurs sont invités à préciser au moment du dépôt de leur contribution sur Concerte s’ils souhaitent que leur contribution soit confidentielle. Dans un objectif de modération des contenus confidentiels, la publication des documents mis en ligne par les acteurs n'est pas instantanée.
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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