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Projet de texte de la CART Consommateur

Consultation - Mise à jour de l'article DTR RTE 4.1 en lien avec DCC-DSR

Auteur : Laurent SAVI - Commission : CART Consommateur

Période de consultation du au -  3 document(s) attaché(s) 3 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Suite à la consultation (réalisée du 17/07/2018 au 26/08/2018) portant sur les propositions de définition des paramètres non exhaustifs pour les services de participation active de la demande du règlement (UE) 2016/1388 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation (code DCC), et conformément au bilan de consultation joint, vous trouverez sur le site concerte.fr https://www.concerte.fr/ la consultation de l’article 4.1 « Réglage Fréquence/Puissance » modifié.

Documents joints :

  • l'article 4.1 modifié (version 7)
  • bilan de la consultation réalisée entre le 17/07/2018 et le 26/08/2018 sur les paramètres DCC-DSR

Les éventuelles remarques sont à transmettre directement via le site Concerte.fr, selon le modèle de réponse joint.

La consultation démarre le 24/11/2020 et se termine le 10/12/2020.

A l’issue de cette consultation, après notification à la CRE, l’article sera publié dans la Documentation Technique de Référence disponible sur le portail services de RTE https://www.services-rte.com/fr/la-bibliotheque.html.

RTE tiendra informés les acteurs ayant répondu à cette consultation ainsi que l’ensemble des membres du « GT CURTE Consommateurs », de la publication de ce nouvel article dans la DTR et de la date de leur entrée en vigueur.

Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à laurent.savi@rte-france.com et mai-anh.chavane@rte-france.com

Bien cordialement

 


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.