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Projet de texte de la CAR - Réunions Plénières

Consultation mise à jour de la DTR: article 4.7.2 Echange d’informations et système de téléconduite

Auteur : chavaneman - Commission : CAR - Réunions Plénières

Période de consultation du au -  4 document(s) attaché(s) 4 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour

Comme annoncé  le 10/03/2020, lors des Groupes de travail « Raccordement et Accès au Réseau des Consommateurs »  et « Distributeurs » de la Commission d’Accès au Réseau (CAR), dans le cadre de l’implémentation des codes de réseau européen DCC et SOGL, et de la mise à jour de la DTR, RTE souhaite faire évoluer la DTR sur les sujets liés au raccordement d’un distributeurs ou d’un consommateur au réseau télécom/téléconduite de RTE, avec:

  • la mise à jour de l’article 4.7.2 (Echange d’informations et système de téléconduite) de la DTR
  • la mise en DTR d’une trame standard de cahier des charges pour le raccordement au réseau téléconduite de RTE
  • la mise en DTR d’une trame de contrôle de conformité pour le raccordement d’une installation de consommation ou d’un poste source au RPT

Depuis, suite aux échanges :

  • RTE a mis en consultation le 23/03/2020  la trame de procédure de contrôle de conformité pour le raccordement d’une installation de consommation ou d’un poste source. Cette première version du document ne prend en compte que les aspects de notifications opérationnelles (en lien avec DCC) et les vérifications par rapport aux exigences du cahier des charges protection.
  • Lors du GT Distributeur du 24/04/2020, il a été décidé de distinguer la trame de cahier des charges téléconduite des consommateurs de celle des distributeurs, les exigences n’étant pas les mêmes pour un consommateur HTB (raccordé sur un seul poste RPT) et un GRD (avec des raccordements sur plusieurs postes sources), et de consulter l’article DTR-4.7.2 (qui resterait commun pour les consommateurs et distributeurs) en amont.

Ainsi, RTE lance une consultation sur la mise à jour de l’article 4.7.2 (Echange d’informations et système de téléconduite) de la DTR

La présente consultation est organisée dans le cadre des Groupes de travail « Raccordement et Accès au Réseau des Consommateurs »  et « Distributeurs » de la Commission d’Accès au Réseau (CAR).

Les éventuelles remarques sont à transmettre directement via le présent site ConceRTE, selon le modèle de réponse joint.

La consultation démarre le 02/06/2020 et se termine le 03/07/2020 inclus.

A l’issue de cette consultation, les références au futur arrêté relatif au raccordement au réseau (non publié à ce jour) seront intégrées aux documents puis ces nouveaux articles seront publiés dans la Documentation Technique de Référence (DTR) disponible sur le site internet de RTE.

RTE tiendra informés les acteurs ayant répondu à cette consultation ainsi que l’ensemble des membres des  Groupes de Travail  pré-cités de la publication de ces nouveaux articles dans la DTR et de la date de leur entrée en vigueur.

Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à laurent.savi@rte-france.com et mai-anh.chavane@rte-france.com .


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.