Consultation Harmonie - Chapitre 6. Import / Export
Auteur : Pierre Tournet - Commission : CFAI
Période de consultation du
au
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7 document(s) attaché(s)*
Bonjour,
Dans le cadre du projet de Règles de Marché harmonisées (haRMonie), je vous informe de l’ouverture de la consultation relative au « Chapitre 6. Import/Export » jusqu’au mercredi 24 avril 2024.
Les évolutions proposées sont majoritairement* des évolutions de forme pour se calquer à la trame harmonisée. Cette mise à jour se base sur la règle Import/Export version 4.3 qui est en vigueur.
La consultation contient une version finalisée du chapitre 6, une version avec marque de révision du chapitre 6, une version du chapitre 0 - Disposition Générale ainsi qu'un formulaire de réponse.
Les parties prenantes sont invitées à formuler leurs remarques et commentaires d’ici la fin de la consultation au travers du dépôt d’une contribution sur concerte.fr accompagnée du formulaire de réponse.
Après cette consultation, RTE saisira la CRE pour approbation de ce chapitre des règles de marché ayant trait aux Importations et Exportations.
Bien Cordialement
Pierre Tournet
Si vous constatez que vous n'avez pas les droits pour déposer un document sur Concerte, merci de contacter pierre.tournet@rte-france.com et/ou naji.tarhini@rte-france.com pour en faire la demande.
* Rares modifications de fond : précision sur le chapitre 6.F.5.3 ; mise à jour des coordonnées ; précision sur le prélèvement automatique
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Dear,
In the context of the harmonization of the market access rules, RTE opens a public consultation on the chapter 6 : Imports/Exports. It will last until 24 avril 2024.
The consultation contains a finalized version of "Chapter 6 - Imports/Exports", a version of "Chapter 0 - General Provisions" and an answer form.
You are invited to formulate your remarks and comments between now and the end of the consultation by submitting this answer form sur Concerte.fr.
After this consultation, RTE will submit this new version of Chapter 6 to CRE for approval.
Regards
Pierre Tournet
If you find out that you don't have the rights to upload a document to Concerte's website, please contact pierre.tournet@rte-france.com and/or naji.tarhini@rte-france.com to make a request.
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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