Consultation GRD - Procédure, trames de contrat, exigences
Auteur : Sarah Nicolas - Commission : CAR GT Distributeurs
Période de consultation du
au
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14 document(s) attaché(s)*
Bonjour,
Suite à la concertation menée de janvier à octobre 2025 sur la documentation technique relative aux distributeurs, RTE soumet à consultation des acteurs les documents suivants du 30 janvier au 13 mars 2026 :
- [1] Article 1.3.2 - Procédure de traitement des demandes de raccordement d’un réseau public de distribution au réseau public de transport
- [2] Article 1.3.3 – Fiches de collecte de données GRD
- [3] Article 1.3.3 – Fiche D1 GRD
- [4] Article 8.16 – Proposition Technique et Financière pour le raccordement d’un réseau public de distribution au réseau public de transport d’électricité – Conditions Générales
- [5] Article 8.16 – Proposition Technique et Financière pour le raccordement d’un réseau public de distribution au réseau public de transport d’électricité – Conditions Particulières
- [6] Article 8.16 - Trame-lettre de PTF GRD - Augmentation de Pracc sans travaux
- [7] Article 8.16 - Trame-lettre de PTF GRD – Limitations temporaires
- [8] Article 8.23 – Trame de procédure de contrôle de conformité pour le raccordement d’une Installation de type Poste
- [9] Article 8.27 – Convention de Raccordement d’un RPD au RPT – Conditions Générales
- [10] Article 8.27 – Convention de Raccordement d’un RPD au RPT – Conditions Particulières « Caractéristiques des ouvrages de raccordement »
- [11] Article 8.27 – Convention de Raccordement d’un RPD au RPT – Conditions Particulières « Caractéristiques et Performances du Poste »
- [12] Article 8.27 – Convention de Raccordement d’un RPD au RPT – Conditions Particulières « Réalisation et Financement »
Vos contributions sont attendues sur le site concerte à l’aide du tableur ci-joint. En cas de difficultés techniques uniquement, les contributions peuvent être envoyées par retour de mail – merci dans ce cas de mettre l’adresse sarah.nicolas@rte-france.com en copie.
Bien cordialement,
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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