Consultation – Gestion coordonnée des indisponibilités
Auteur : GODARD - Commission : CAR GT Producteurs
Période de consultation du
au
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Bonjour,
Comme annoncé lors de la réunion de concertation du 8 janvier 2019 du GT consacré à la coordination des indisponibilités, RTE met en consultation les projets suivants :
- article 7.2 de la DTR relatif aux travaux sur le RPT,
- trame type de contrat de gestion prévisionnelle des installations de production hors production photovoltaïque et éolienne (article 8.8.2 de la DTR),
- trame type de contrat de gestion prévisionnelle des installations de production photovoltaïque et éolienne (article 8.8.1 de la DTR),
- trame type de contrat cadre de traitement des accords en amont du J-1 pour la production photovoltaïque et éolienne (article 8.9.1 de la DTR).
Ces projets ont pour objectif :
- de mettre en conformité le cadre contractuel de RTE vis-à-vis des exigences du code SOGL relatives à la planification coordonnée des « actifs pertinents » ;
- de répondre à une demande de la Commission de Régulation de l'Energie de soumettre à concertation les modalités opérationnelles de gestion prévisionnelles qui diffèrent entre les installations de production photovoltaïque et éolienne et les autres installations de production.
Cette consultation est ouverte du 28 janvier 2019 au 15 février 2019 inclus.
Pour une lecture facilitée, ces projets sont publiés avec leurs modifications sous forme de révisions (par rapport aux versions actuellement publiées dans la DTR) ainsi que dans leur version cible (marques de révision acceptées).
Les producteurs sont invités à faire leurs observations via le site internet concerte.fr, et à préciser au moment du dépôt de leur contribution, s’ils souhaitent qu'elle soit confidentielle. Dans un objectif de modération des contenus confidentiels, la publication des documents mis en ligne par les acteurs n'est pas instantanée.
A l’issue de cette consultation, un bilan sera établi, et les projets éventuellement amendés seront transmis pour information à la Commission de Régulation de l’Energie.
En vous remerciant par avance pour votre contribution,
Cordialement,
Sébastien GODARD
30/01/2019 : ERRATUM
La trame de contrat de gestion prévisionnelle pour les installations de production hors production éolienne/PV (Conditions Générales uniquement) a été republiée le 30 janvier 2019 à 12H15 afin de corriger :
- le §6.4.2.2 : suppression des dernières références au décompte des opportunités en durée
- le 7.2 : ajout de la phrase "afin de tenir compte de l’évolution du stock d’énergie hydraulique disponible au cours de la semaine, le Titulaire transmet quotidiennement, lorsqu’il en dispose, la puissance maximale disponible à la pointe de chaque journée de la semaine à venir", telle que cela avait été présentée en réunions de concertation.
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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