Consultation - Gabarits pour les Installations de stockage
Auteur : Sarah Nicolas - Commission : CAR GT Producteurs
Période de consultation du
au
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11 document(s) attaché(s)*
Bonjour,
Suite à la concertation qui s’est déroulée au sein du GT Producteurs & Stockeurs le 11 juin et le 10 juillet 2025, la consultation se déroulera du 25 août 2025 au 12 septembre 2025 inclus.
Les propositions soumises à consultation portent sur l’intégration des offres à gabarits dans la Documentation Technique de Référence (DTR), et sur la clarification de points relatifs aux limitations hors gabarits. D’autre part, les documents soumis à consultation contiennent également des évolutions liées au dispositif de modification de la puissance de raccordement en soutirage et les modifications liées à la procédure simplifiée pour le raccordement d’installations de production et/ou stockage de faible puissance, concertées précédemment.
9 documents sont soumis à consultation :
- [1] Article 1.2.2 - Procédure de traitement des demandes de raccordement au RPT
- [2] Article 1.2.4 – Fiches D1 et D2 Stockage
- [3] Article 5.1.4 – Dispositions spécifiques et Règles techniques transitoires de conception et de fonctionnement pour le raccordement au RPT d’une Installation de Stockage
- [4] Article 8.1.1 - 1 - Proposition Technique et Financière pour le Raccordement au réseau public de transport d’électricité – Conditions Générales
- [5] Article 8.1.1 - 2 - Proposition Technique et Financière pour le Raccordement au réseau public de transport d’électricité – Conditions Particulières pour les producteurs, stockeurs et sites mixtes
- [6] Article 8.4 - 1 – Convention de Raccordement pour les producteurs et stockeurs – Conditions Générales
- [7] Article 8.4 - 2 – Convention de Raccordement pour les producteurs et stockeurs – Conditions Particulières « Caractéristiques des ouvrages de raccordement »
- [8] Article 8.4 - 3 – Convention de Raccordement pour les producteurs et stockeurs – Conditions Particulières « Caractéristiques et Performances de l’Installation »
- [9] Article 8.4 - 7 – Convention de Raccordement pour les producteurs et stockeurs – Conditions Particulières « Réalisation et Financement »
Vous êtes invités à transmettre vos éventuels commentaires directement via le site concerte.fr, en utilisant le tableur Excel ci-joint avec un onglet par volet (Procédure / PTF / Convention de raccordement). Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des membres du GT Producteurs & Stockeurs. Merci d’utiliser en priorité le site concerte pour charger vos commentaires. En cas de difficulté à charger les documents seulement, vous avez la possibilité de participer par retour de mail.
A l’issue de cette consultation, RTE procédera à la saisine auprès de la CRE des documents soumis à consultation, éventuellement amendés de vos commentaires. Après délibération de la CRE, ces nouvelles versions seront publiées dans la Documentation Technique de Référence (DTR) disponible sur le Portail Services de RTE.
En vous remerciant par avance pour vos contributions.
Bien cordialement,
Sarah Nicolas
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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