Consultation du 18/12/2018 au 25/01/2018 sur les règles d'allocation IFA en cas de "No DEAL" Brexit
Auteur : antony.eng - Commission : CFAI
Période de consultation du
au
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3 document(s) attaché(s)*
RTE et NGIC détiennent et exploitent conjointement la ligne d'interconnexion France-Angleterre (IFA). Cette dernière permet l'échange d'énergie entre la France et le Royaume-Uni dans les 2 sens. Les processus d'échange d'énergie sont décrits dans les Harmonised Allocation rules and les IFA Access Rules V12.
RTE et NGIC ont identifié qu'en cas de "No Deal" BREXIT, il est nécessaire de modifier les règles IFA. En effet, le Royaume-Uni étant alors exclu du marché intérieur européen de l'électricité, il ne serait plus possible de poursuivre les activités dans le cadre actuel. RTE et NGIC estiment qu'une clarification apportée par un nouveau jeu de règles serait bénéfique pour les acteurs de marché.
Afin de se préparer à la potentialité d'un scénario exceptionnel de "No Deal" BREXIT, RTE et NGIC ont donc préparé un nouveau jeu de règles qui s'appliquera immédiatement dans le cas du "No Deal" BREXIT. Les modifications portent sur les documents suivants :
- IFA Access Rules V13
- IFA Long Term Allocations rules (basés sur les HARs)
RTE et NGIC mettent donc en consultation conjointe ce projet de jeu de règles.
Conformément aux règles en vigueur, les acteurs sont invités à faire parvenir leurs éventuelles observations exclusivement sur Concerte du mardi 18 décembre 2018 au vendredi 25 Janvier 2019 inclus. Afin de permettre une approbation des règles "No Deal" BREXIT avant le 29 Mars 2019, les retours transmis après la date de fermeture de la consultation ne pourront pas être pris en compte.
Pour une lecture facilitée, les documents sont publiés avec les marques de changement (par rapport aux Harmonised allocation Rules et IFA accesss Rules V12 actuellement en vigueur et disponibles sur le portail client RTE).
D'avantages de détails sur les enjeux ainsi que les modifications effectuées sont disponibles dans la note explicative fournie dans les liens ci-dessous.
Les acteurs sont invités à préciser au moment du dépôt de leur contribution sur Concerte s’ils souhaitent que leur contribution soit confidentielle. Dans un objectif de modération des contenus confidentiels, la publication des documents mis en ligne par les acteurs n'est pas instantanée.
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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