Consultation des Règles Services Système Tension
Auteur : Hervé LISIK - Commission : CAR GT Producteurs
Période de consultation du
au
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Madame, Monsieur,
Le 30 janvier 2024, lors du GT Producteurs de la Commission d’Accès au Réseau, RTE a effectué une concertation portant sur une mise à jour des Règles Services Système Tension (SSY-U). Cette mise à jour vise à lever la restriction actuelle qui impose que le signataire de l’Accord de Participation aux Règles SSY-U ait le statut de Responsable de Programmation.
Pour cette mise à jour, nous retenons la notion générique de « Participant » pour désigner le signataire de l’Accord de Participation aux règles SSY-U. Il est précisé que le « Participant » peut être l’Exploitant de l’installation ou un Mandataire (tel que le Responsable de Programmation) désigné par l’Exploitant de l’installation pour gérer sa participation aux Règles SSY-U. Pour gérer ce dernier cas de figure, nous ajoutons une Annexe 7 « Mandat de désignation » à utiliser dans ce cas.
Nous profitons également de cette mise à jour pour ne plus faire référence uniquement aux « Installations de Production » comme c’est le cas dans la très grande majorité du texte actuel, mais aux « Installations » de manière générale. Cela va dans le sens de faciliter la signature des Règles SSY-U par des acteurs qui n’ont pas aujourd’hui d’obligations réglementaires à le faire (comme par exemple, les Nouvelles Interconnexions Dérogatoires ou les installations de stockage).
Cette mise à jour intègre également quelques corrections rédactionnelles portant uniquement sur la forme.
Les documents joints à cette consultation sont :
- La version modifiée des règles SSY-U en mode révision,
- La version modifiée des règles SSY-U en version projet définitif,
- Un tableau de réponse au format Excel.
Cette consultation est ouverte du 08 au 29 février 2024 inclus.
Nous vous invitons à faire vos observations directement sur le site concerte.fr en utilisant si possible le document Excel mis à votre disposition. Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.
A l'issue de cette consultation, un bilan sera établi puis les Règles SSY-U éventuellement amendées seront publiées dans la Documentation Technique de Référence disponible sur le portail services de RTE, sous réserve d’être préalablement approuvées par la CRE.
En vous remerciant par avance pour vos contributions.
Bien cordialement,
Hervé LISIK
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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