Consultation des capacités constructives consommateurs
Auteur : hassaineyac - Commission : CART Consommateur
Période de consultation du
au
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10 document(s) attaché(s)*
Madame, Monsieur,
Comme annoncé lors du GT Consommateur du 7 septembre 2023 de la Commission d’Accès au Réseau du CURTE, RTE lance le processus de consultation relatif au cahier des charges des capacités constructives d’une Installation de consommation raccordée au RPT. La consultation est ouverte du 18 Septembre au 16 Octobre 2023 inclus.
Vous trouverez les documents soumis à consultation via Post’nGo à l’adresse suivante : ICI :
Les projets de nouvelles trames :
- Article 8.3.5 – Cahier des charges des Capacités Constructives « Conditions générales » installation de consommation.
- Article 8.3.6 – Trame de procédure de contrôle de conformité pour le raccordement d’une installation de consommation.
Les projets de mise à jour des articles suivant de la DTR pour mise en cohérence avec les articles 8.3.5 et 8.3.6 :
- Article 5.1.2 - Exigences techniques pour le raccordement au RPT d’une installation de consommation ou d’un poste source
- Article 8.25.2 – Cahier des charges pour le raccordement au système de téléconduite de RTE d’une installation de consommation.
- Article 4.7.2 - Echange d’informations et système de téléconduite (consommateurs et distributeurs)
- Article 8.26 – Cahier des charges des performances du système de protection.
- Article 1.4.2 - Fiche de collecte de données (D1)
- Article 1.4.2 - Fiche de collecte de données (D2)
- Article 8.23 – Trame de procédure de contrôle de conformité pour le raccordement d’une Installation de type poste source (les exigences en lien avec les postes sources n’ont pas été modifiées)
Ces documents sont au format PDF, les modifications étant sous forme de révisions.
Les réponses sont attendues exclusivement sur le site internet concerte.fr (lien vers la consultation) avant le 16 octobre 2023 à 23h59 en utilisant le fichier excel de réponse ci-joint.
Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des acteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.
A l’issue de cette période de consultation, un bilan sera établi, et les projets éventuellement amendés seront transmis pour information à la Commission de Régulation de l’Energie.
Enfin nous tenions à vous rappeler que les installations de consommation raccordées au RPT sont déjà soumises au code européen de raccordement Demand Connection Code (Network Codes Home (entsoe.eu)) et à l’arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d’électricité. Les projets de documents en consultation viennent décliner d’une part ces réglementations et d’autre part préparer la mise à jour du code DCC dont les travaux sont en cours et pilotés par l’ACER (Home | www.acer.europa.eu).
En vous remerciant par avance pour vos contributions,
Bien cordialement,
Yacine HASSAÏNE
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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