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Appel à contribution de la CAR GT Producteurs

Consultation de trames contractuelles suite à la loi ESSOC

Auteur : Chatellier@rte - Commission : CAR GT Producteurs

Période de consultation du au -  4 document(s) attaché(s) 4 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Cette consultation publique est relative à la mise en œuvre des dispositions relatives à la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (loi dite ESSOC) modifiant le cadre pour les installations de production d'énergie renouvelable en mer ayant fait l'objet d'une procédure de mise en concurrence mentionnée à l'article L.311-10 du code de l'énergie et pour laquelle le lauréat a été désigné avant le 1er janvier 2015, à savoir les projets éoliens en mer des deux premiers appels d'offres (AO1 et AO2).

Suite aux réunions de concertation organisées cet été avec les lauréats AO1 et AO2 et à la réunion de concertation CURTE du 18 septembre, RTE organise une consultation publique sur deux projets de trames contractuelles : avenant à la Proposition Technique et Financière (cf. Trame Avenant PTF ESSOC.pdf), et Conditions Particulières "Réalisation et financement des ouvrages de raccordement" de la Convention de Raccordement (cf. Trame CP Conv Racc ESSOC.pdf).

Afin de faciliter la lecture des modifications apportées aux Conditions Particulières (CP), une version visualisant les évolutions par rapport aux CP des installations de production issues de sources d'énergie renouvelable dont le point de livraison est situé en mer qui ont été approuvées par la CRE en février dernier, est jointe au dossier (cf. Trame CP Conv Racc ESSOC comparaison.pdf).

Les acteurs sont invités à donner leur avis sur ces projets de trames contractuelles.

La consultation publique démarre le 20/09/2018 et se termine le 04/10/2018 inclus.

Modalités de réponse : les acteurs sont invités à consulter le document explicatif de la consultation (cf. Consultation CONCERTE.pdf) et répondre aux questions posées dans ce document en complétant les tableaux et en adressant la réponse directement via le présent site ConceRTE.

Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.

Cordialement,

Gwenola Besnard & Nathalie Verdun


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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.