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Appel à contribution de la CAR - GT Rénovation de la trame-type du CART Producteurs

Consultation de la trame de Proposition Technique et Financière pour le dialogue concurrentiel n°1/2016 et les futures procédures de mise en concurrence pour les installations de production d’énergie renouvelable en mer

Auteur : Chatellier@rte - Commission : CAR - GT Rénovation de la trame-type du CART Producteurs

Période de consultation du au -  3 document(s) attaché(s) 3 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Cette consultation publique concerne la trame des Conditions Particulières de la Proposition Technique et Financière pour les installations de production à partir de sources d’énergie renouvelable dont le point de raccordement est situé en mer ayant fait l’objet d’une procédure de mise en concurrence prévue à l’article L 311-10 du code de l’énergie pour lesquelles un avis d’appel public à la concurrence a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne après le 1er janvier 2016  (cf. trame PTF CP nouveau cadre règlementaire AO3 et suivants.pdf).

Les acteurs sont invités à donner leur avis sur ce projet de trame contractuelle en suivant les modalités explicitées dans le document de synthèse de la consultation (cf. consultation sur la trame type nouveau cadre règlementaire AO3 et suivants.pdf).

La consultation publique démarre le 19/04/2019 et se termine le 3/05/2019 inclus.

La réponse à la consultation est à faire directement via le présent site ConceRTE.

Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.

Cordialement,

Sophie GARNIER


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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.