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Appel à contribution de la CAR GT Producteurs

Consultation de la trame de Convention de Raccordement éolien en mer

Auteur : Chatellier@rte - Commission : CAR GT Producteurs

Période de consultation du au -  2 document(s) attaché(s) 2 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Cette consultation publique concerne la trame des conditions Particulières « Réalisation et financement des ouvrages de raccordement » de la Convention de Raccordement pour les installations de production issues de sources d’énergie renouvelable dont le point de livraison est situé en mer (cf. 2019 02 Eolien en mer - Trame-type Conv Racc CP Réal et Finan pour consultation.pdf).

Afin de faciliter la lecture des modifications apportées aux Conditions Particulières (CP) celles-ci figurent en mode révision.

Les acteurs sont invités à donner leur avis sur ce projet de trame contractuelle en suivant les modalités explicitées dans le document de synthèse de la consultation (cf. Consultation sur la trame flottant février 2019.pdf).

La consultation publique démarre le 22/02/2019 et se termine le 15/03/2019 inclus.

La réponse à la consultation est à faire directement via le présent site ConceRTE.

Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.

Cordialement,

Gwenola Besnard


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.