Consultation de la Convention d’Exploitation et de Conduite Producteur
Auteur : hassaineyac - Commission : CAR GT Producteurs
Période de consultation du
au
-
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Bonjour à tous,
Suite à la présentation faite en GT Producteurs le 08 juillet 2021 portant sur les derniers retours de la concertation de la Convention d’Exploitation et de Conduite, RTE met en consultation sur le site concerte.fr les projets de trames suivants :
- Conditions générales.
- Conditions particulières qui sont structurées sous forme de fiches
- Caractéristiques du site de production
- Titres et coordonnées des acteurs
- Limites de propriété, d’exploitation et de conduite
- Accès, sécurité et environnement
- Limites d’intervention, domaines de responsabilité
- Performances de l’unité de production
- Exploitation et conduite en régime normal et d’incident
Les remarques éventuelles sont à transmettre directement via le site concerte.fr en utilisant le fichier Excel envoyé par Email et disponible sur ce même site.
La consultation démarre le 23 juillet 2021 et se termine le 17 septembre 2021.
A l’issue de cette consultation, et après notification de la CRE, les trames seront publiées dans la DTR disponible sur le portail services de RTE https://www.services-rte.com/fr/la-bibliotheque.html.
Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse (dans le fichier Excel) si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.
Cordialament,
Yacine HASSAÏNE (yacine.hassaine@rte-france.com)
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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