Consultation - Contrat Interruptibilité
Auteur : chavaneman - Commission : CAR - Réunions Plénières
Période de consultation du
au
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Bonjour,
La présente consultation publique a pour objectif de recueillir les avis des parties prenantes sur les propositions qui seront soumises à l’approbation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Les modifications présentées lors de la réunion de concertation du 1/9/2021 et portant sur l’intégration dans le plan de défense du système électrique français du service de défense de participation active de la demande sont actuellement soumises à concertation, et ce jusqu’au 2 octobre. Sous réserve de leur approbation par la CRE, ces modifications du Plan de Défense du Réseau donneront notamment la faculté à RTE de recourir à des capacités interruptibles.
Les modifications, objet de la présente consultation publique, ont pour objectif de préciser les modalités en vertu desquelles RTE pourra contractualiser des capacités interruptibles pour l’année 2022 à l’issu d’un appel d’offre.
Les documents de la consultation sont les suivants :
- Trame de Contrat Interruptibilité pour l’année 2022 ;
- Cahier des charges du service Interruptibilité ;
- Annexe 1 « Note d'échange entre RTE et le site du Titulaire en protocole NF EN 608070-5-104:2007 » ;
- Annexe 2 « Spécifications techniques du réseau de transmission et des équipements d’extrémités ».
- Annexe 3 « Cahier de tests de l'interface entre RTE et le site d’un Titulaire » ;
La période de consultation s’étend du 22/09/2021 au 21/10/2021.
Nous vous prions d’envoyer vos commentaires en utilisant le formulaire ci-joint
Vos réponses devront être communiquées par mail à l’adresse suivante : anne-lise.radenez@rte-france.com, avec la référence en objet « Réponse à la consultation publique – contrat Interruptibilité».
Rq : les commentaires relatifs à des éléments ne faisant pas l’objet de cette consultation ne seront pas pris en compte.
Toutes les réponses reçues dans le cadre de cette consultation publique seront rendues publiques au terme de la consultation, sauf si le répondant a explicitement indiqué le caractère confidentiel de sa réponse. Dans ce cas, le répondant est invité à indiquer si tout ou partie du contenu de la réponse doit être considéré comme confidentiel et/ou si l’identité du répondant est confidentielle. Néanmoins, RTE communiquera toutes les réponses de manière transparente aux autorités compétentes, y compris les réponses confidentielles (et/ou anonymes).
Après la période de consultation, RTE analysera les réponses reçues et publiera un bilan de consultation, incluant les réponses aux observations reçues. Ce bilan sera transmis à l’autorité compétente.
Cordialement
RTE
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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