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Appel à contribution de la CFAI

Consultation concernant la mise à jour des Splitting Rules IFA1 IFA2

Auteur : Charles Geffray - Commission : CFAI

Période de consultation du au -  3 document(s) attaché(s) 3 document(s) attaché(s)*

3

Contributions

Madame, Monsieur,

 

Dans le cadre de la Commission d’Accès au Interconnexions (CFAI) du Comité des Clients Utilisateurs du Réseau de Transport d’Electricité (CURTE), RTE lance une consultation sur une mise à jour des Splitting Rules IFA1 / IFA2 visant à introduire les éléments suivants :

  • Introduction d’un nouveau produit long terme hebdomadaire (pour la période de livraison du lundi au dimanche inclus)
  • Fusion des plages de répartition [min ; max] des produits annuels A+1 et A+2  
  • Reformulation de l’article 4 3. c) concernant les conditions pour lesquelles les GRTs Responsables peuvent offrir moins que le volume minimum spécifié dans les plages de répartition sur une échéance donnée

 

Dossier de consultation

Dans le dossier de concertation, mis à disposition sur CONCERTE, vous trouverez les documents suivants :

  • Le projet de mise à jour des Splitting Rules IFA1 IFA2 en anglais et en français ;
  • Le fichier Excel de réponse.

 

Format de réponse

Dans le cadre du processus de consultation, un format de réponse sous Excel est proposé. Si plusieurs personnes d’une même organisation sont destinataires de cette consultation, nous vous demandons de consolider les réponses dans un seul fichier Excel par organisation. Ainsi, nous vous remercions de partager vos retours en utilisant le fichier Excel de réponse à déposer directement sur Concerte.

 

Les réponses sont attendues avant le vendredi 13 juin 2025 18h.

 

Si vous constatez que vous n'avez pas les droits pour déposer un document sur Concerte, merci de me contacter (charles.geffray@rte-france.com) pour en faire la demande.

 

Nous vous remercions par avance de votre participation à cette consultation et nous sommes disponibles si besoin,

 

Cordialement,

 

La Direction Marché de RTE


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.

COMITE
CAR
CAM
CFAI
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