Consultation CART-Producteur
Auteur : lhostisnic@rte - Commission : CAR GT Producteurs
Période de consultation du
au
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Bonjour,
Dans le cadre des travaux du groupe de travail "Raccordement et Accès au Réseau des Producteurs" de la CAR, RTE met en consultation le projet d'évolution de la trame-type de Contrat d'Accès au Réseau de Transport d'Electricité pour les Producteurs (CART-P).
La nouvelle trame-type de CART Producteur issue de ces travaux a pour objectif d’intégrer des évolutions relatives principalement au stockage, aux limitations de l’injection des installations de production sur le RPT, ainsi qu’aux obligations des clients relatives au mécanisme d’ajustement et aux services système fréquence et tension.
Par ailleurs, RTE rappelle qu’il a au préalable mené une consultation relative à l’incitation au bon dimensionnement de la puissance et à la simplification contractuelle, du 18/04/2025 au 16/05/2025. Les consommateurs ont été sollicités en parallèle de ces dernières évolutions, afin de garantir la mise en place d’un cadre identique entre tous les utilisateurs. Les évolutions apportées post consultation apparaissent également dans la trame de CART soumise à consultation.
Les documents joints à la consultation sont :
- Un document d’accompagnement de la consultation,
- Le projet de trame-type des Conditions Générales, des Conditions Particulières Site et des Conditions Particulières Communes du CART Producteur,
- Un document de réponse au format Excel
- Le bilan de la précédente consultation sur l’incitation au bon dimensionnement de la puissance et la simplification contractuelle.
Cette consultation est ouverte du 17 septembre au 7 octobre 2025 inclus.
Les remarques éventuelles sont à transmettre directement sur cette page conceRTE, en utilisant si possible le document Excel.
Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.
A l'issue de cette consultation, un bilan sera établi puis la nouvelle trame de CART producteur éventuellement amendée, sous réserve d’être préalablement approuvée par la CRE, sera publiée dans Documentation Technique de Référence disponible sur le portail services de RTE.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Nicole L’Hostis
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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