Consultation CART GRD
Auteur : thebaulteri@rte - Commission : CAR
Période de consultation du
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Consultation sur le projet de trame-type du Contrat d'Accès au RPT pour les GRD
RTE met en consultation, du mercredi 25 mai au mercredi 22 juin, un projet de trame-type du Contrat d’Accès au Réseau Public de Transport pour les Distributeurs.
Cette trame-type a fait l'objet d'une concertation au sein d'un Groupe de Travail ad'hoc.
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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