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Projet de texte de la CART Consommateur

Consultation CART Consommateur

Auteur : chavaneman - Commission : CART Consommateur

Période de consultation du au -  9 document(s) attaché(s) 9 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Suite à la présentation faite au dernier GT Consommateur le 29 Juin 2021,  RTE met en consultation les projets de trames suivants :

  • Conditions Générales (CG) du CART Consommateur,
  • Conditions Particulières (CP) du CART Consommateur.

 

Les documents joints à la consultation sont :

  • Notice explicative de la consultation
  • Trames types du CART  Consommateur :
    1.  Conditions Générales (versions révisée et non révisée)
    2.  Conditions Particulières (versions révisée et non révisée)
  • Document  excel de réponse

La consultation démarre le 4 août  et se termine le 10 septembre 2021.

Les remarques éventuelles sont à transmettre directement via le site https://www.concerte.fr ou via email pour ceux qui n’ont pas accès au site concerte.fr, en utilisant si possible le document excel.

Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des consommateurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.

 

A l’issue de cette consultation, sous réserve d’être approuvée par la CRE, la trame sera publiée dans la Documentation Technique de Référence disponible sur le portail services de RTE https://www.services-rte.com/fr/la-bibliotheque.html.

RTE tiendra informés les acteurs ayant répondu à cette consultation ainsi que l’ensemble des membres du « GT CURTE Consommateur », de la publication de ce nouvel article dans la DTR et de la date de leur entrée en vigueur.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à mai-anh.chavane@rte-france.com

Bien cordialement