Concertation de la Convention d’Exploitation et de Conduite producteur
Auteur : hassaineyac - Commission : CAR GT Producteurs
Période de consultation du
au
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Bonjour à tous,
Nous vous proposons de concerter les évolutions de la Convention d’Exploitation et de Conduite des clients Producteurs.
1- Les Conditions Particulières de la Convention d’Exploitation et de Conduite.
2- Les Conditions Générales de la Convention d’Exploitation et de Conduite.
La Consultation aura lieu en été 2021.
Cordialament,
Yacine HASSAÏNE
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