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Projet de texte de la CAR GT Producteurs

Concertation de la Convention d’Exploitation et de Conduite producteur

Auteur : hassaineyac - Commission : CAR GT Producteurs

Période de consultation du au -  11 document(s) attaché(s) 11 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour à tous,

Nous vous proposons de concerter les évolutions de la Convention d’Exploitation et de Conduite des clients Producteurs.

1- Les Conditions Particulières de la Convention d’Exploitation et de Conduite.

2- Les  Conditions Générales de la Convention d’Exploitation et de Conduite.

La Consultation aura lieu en été 2021. 

Cordialament,

Yacine HASSAÏNE