CART GRD TURPE 6
Auteur : Laurent SAVI - Commission : CAR GT Distributeurs
Période de consultation du
au
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Bonjour,
Dans le cadre des travaux du groupe de travail "Distributeurs" de la CAR, RTE met en consultation le projet d'évolution de la trame-type de Contrat d'Accès au Réseau de Transport d'Electricité (CART) pour les Gestionnaires de Réseaux Publics de Distribution:
- Conditions Générales (CG) du CART Distributeur,
- Conditions Particulières (CP) du CART Distributeur.
Cette nouvelle trame a pour but d’intégrer les dispositions du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, dit « TURPE 6 », entré en vigueur le 1er août 2021. Elle intègre également des évolutions sur d’autres thématiques, notamment sur le comptage et la souscription, les interruptions programmées et les limitations de production HTA, la qualité de l’électricité ou les dispositions générales de modification du contrat.
Cette consultation est ouverte du 26 août au 24 septembre 2021 inclus.
Nous vous invitons à faire vos observations via le présent site internet et vous remercions pour vos contributions.
Les remarques éventuelles sont à transmettre directement via le site https://www.concerte.fr, en utilisant si possible le document excel.
Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des distributeurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.
A l'issue de cette consultation, un bilan sera établi puis le projet de CART éventuellement amendé sera publié dans la DTR.
Bien cordialement,
Laurent SAVI
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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