[CAR] Consultation Travaux Conjoints - Article DTR 7.6 et contrats
Auteur : Quentin Houset - Commission : CAR - Réunions Plénières
Période de consultation du
au
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Bonjour,
Dans le cadre des travaux du groupe de travail "Raccordement et Accès au Réseau des Producteurs et Consommateurs" de la CAR, RTE met en consultation des nouveaux articles, ayant pour objectif d’intégrer des dispositions concernant les travaux sur des actifs imbriqués, conformément à la demande de la Commission de Régulation de l’Energie dans sa délibération n°2023-161 du 12 juin 2023.
Une première consultation des CART-P et CART-C est en cours jusqu’au 15 avril. La présente consultation vient préciser le processus et le cadre contractuel de traitement des impacts des projets conjoints RTE/Client.
Les documents joints à la consultation sont :
- Un document d’accompagnement de la consultation,
- Un nouvel article 7.6 « Coordination des projets conjoints RTE/Client pour les Clients Producteurs et Consommateurs »
- Deux trames-types de contrats : Accord Préalable et Contrat de Réalisation
- Document Excel de réponse
Cette consultation est ouverte du 9 avril au 30 avril 2024 inclus.
Nous vous invitons à faire vos observations via le site internet conceRTE et vous remercions pour vos contributions.
Les remarques éventuelles sont à transmettre directement via le site conceRTE, en utilisant si possible le document Excel.
Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.
A l'issue de cette consultation, un bilan sera établi puis les articles éventuellement amendés seront publiés dans Documentation Technique de Référence disponible sur le portail services de RTE.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bien cordialement,
Quentin HOUSET, Nicole L'HOSTIS
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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