[CAR] Consultation "Sites mixtes" et convention de raccordement "Stockage"
Auteur : Pascal JACQUESON - Commission : CAR - Réunions Plénières
Période de consultation du
au
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Bonjour,
Comme annoncé lors du dernier GT transverse le 27 mai, RTE lance à compter de ce mercredi 5 juin 2024 et jusqu’au lundi 15 juillet 2024 inclus, la phase de Consultation écrite relative à l’ensemble des propositions d’évolutions de RTE qui vous ont été présentées durant la Concertation et sur lesquelles nous avons pu échanger au cours des cinq séances organisées dans le cadre de ce GT « Sites Mixtes ». Pour rappel, ces propositions concernent les chapitres suivant de la Documentation Technique de Référence (DTR) :
- Chapitre 1 – Cadre Général ;
- Chapitre 1.2.1 – Utilisateurs Soumis à la Procédure ;
- Chapitre 1.2.2 – Procédure de traitement des demandes de raccordement ;
- Chapitre 8.1.1 – Trames de PTF Producteurs, Stockeurs et « Sites Mixtes » (Conditions Générales et Particulières) ;
- Chapitre 8.19 – Trames de la Convention de Raccordement Consommateurs et « Sites Mixtes » (Conditions Générales et Particulières).
L’ensemble des documents soumis à la Consultation figurent en pièces jointes de la consultation.
Précision : l’ensemble des documents vous sont transmis en mode « révision apparente » sauf les Conditions Générales et Particulières de la PTF, qui constituent une synthèse des actuelles trames de PTF Producteurs, Stockeurs et d’éléments « déclinés » de la PTF Consommateurs pour l’intégration du volet « Sites Mixtes ». Il s’agit donc de nouvelles trames, pour lequel le parti a été pris, dans un souci de clarté de lecture des documents, de ne pas travailler en mode révision).
Nous vous adressons un document Excel intitulé « Consultation Sites Mixtes » (voire pièce jointe) dont l’objet est de recueillir vos remarques et commentaires en retour à ces éléments de proposition, dans le cadre de la présente Consultation. Celui-ci est organisé en 3 volets :
- Propositions d’évolutions de la procédure ;
- Propositions d’évolutions de la trame de PTF (commune aux Producteurs, Stockeurs et « Sites Mixtes ») ;
- Propositions d’évolutions de la Convention de Raccordement (commune aux Consommateurs et « Sites Mixtes »).
RTE a également profité de ces travaux pour concerter un certain nombre de propositions d’évolutions en vue d’intégrer le traitement des installations de Stockage dans les trames actuelles de la Convention de Raccordement Producteur (chapitre 8.4).
Ces propositions d’évolutions figurent également dans les documents en pièce jointe. Un second fichier Excel dédié intitulé « Consultation Stockage » (également en pièce jointe) a été joint en vue de collecter vos remarques et commentaires en retour à ces éléments de proposition dans le cadre de la présente Consultation écrite.
Enfin, vous trouverez (toujours en pièce jointe) une proposition de bilan des deux Concertations écoulées.
Nous vous invitons donc à nous adresser d’ici le 15 juillet prochain (inclus) vos retours via les deux fichiers Excel précités, aux deux adresses mails suivantes : pascal.jacqueson@rte-france.com ; sarah.nicolas@rte-france.com
Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Pascal Jacqueson et Sarah Nicolas
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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