[CAR] Consultation du CART Producteurs et de l'article 2.7 de la DTR "indemnisation des EnR"
Auteur : Quentin Houset - Commission : CAR GT Producteurs
Période de consultation du
au
-
15 document(s) attaché(s)*
Bonjour,
Dans le cadre des travaux du groupe de travail "Raccordement et Accès au Réseau des Producteurs" de la CAR, RTE met en consultation le projet d'évolution de la trame-type de Contrat d'Accès au Réseau de Transport d'Electricité (CART) pour les Producteurs :
- Conditions Générales (CG) du CART Producteur,
- Conditions Particulières Site (CP Site) du CART Producteur.
- Conditions Particulières Sites EMR pour les AO3 et AO (CP Sites EMR AO3 et AO suivants) du CART Producteur.
La nouvelle trame-type de CART Producteur issue de ces travaux a pour objectif d’intégrer des dispositions concernant les travaux sur des actifs imbriqués, conformément à la demande de la Commission de Régulation de l’Energie dans sa délibération n°2023-161 du 12 juin 2023. Elle intègre également des évolutions sur d’autres thématiques, notamment sur les interruptions programmées, les limitations de production pour les EnR terrestres et off-shore, la programmation de la production et les assurances.
Les documents joints à la consultation sont :
- Un document d’accompagnement de la consultation,
- Le projet de trame-type du CART Producteur comprenant :
- Les Conditions Générales (version révisée par rapport à la dernière consultation et version non révisée),
- Les Conditions Particulières Site (version révisée par rapport à la dernière consultation et version non révisée),
- Les Conditions Particulières Site EMR pour les AO3 et AO suivants (version révisée par rapport à la dernière consultation et version non révisée),
- Le projet d’évolution de l’article 2.7 de la DTR renommé « Indemnisation des EnR PV et éolien terrestres », afin d’expliciter le lien entre les nouvelles versions du CART Producteur d’une part et des Règles de Marché d’autre part,
- Un document de réponse au format Excel.
Cette consultation est ouverte du 25 mars au 15 avril 2024 inclus.
Nous vous invitons à faire vos observations via le site internet conceRTE et vous remercions pour vos contributions.
Les remarques éventuelles sont à transmettre directement via le site Concerte, en utilisant si possible le document Excel.
Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.
A l'issue de cette consultation, un bilan sera établi puis la nouvelle trame de CART producteur éventuellement amendée, sous réserve d’être préalablement approuvée par la CRE, ainsi que le nouvel article 2.7 seront publiés dans Documentation Technique de Référence disponible sur le portail services de RTE.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bien cordialement,
Quentin HOUSET, Nicole L'HOSTIS
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
Contributions