[CAR] Consultation du CART Producteurs
Auteur : Quentin Houset - Commission : CAR GT Producteurs
Période de consultation du
au
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Bonjour,
Dans le cadre des travaux du groupe de travail "Raccordement et Accès au Réseau des Producteurs " de la CAR, RTE met en consultation un projet d'évolution des Conditions Générales de la trame-type de Contrat d'Accès au Réseau de Transport d'Electricité (CART) pour les Producteurs.
La nouvelle trame-type de CART Producteur issue de ces travaux a pour objectif d’intégrer des évolutions sur la prise en compte de l’article L.342-6 du code de l’énergie (maitrise d’ouvrage déléguée).
Les documents joints à la consultation sont :
- Un document d’accompagnement de la consultation,
- Le projet de trame-type des Conditions Générales du CART Producteur : version révisée par rapport à la dernière consultation du 25 mars au 15 avril 2024 (évolution surlignée en jaune à l'article 7.2.2.1), et version non révisée.
- Un document de réponse au format Excel.
Cette consultation est ouverte du 6 au 12 juin 2024 inclus.
Le résultat de cette consultation sera inclus dans la trame-type de CART-P qui sera soumise à l'approbation de la CRE, à la suite de la précédente consultation du 25 mars au 15 avril 2024.
Nous vous invitons à faire vos observations via le site internet conceRTE et vous remercions pour vos contributions.
Les remarques éventuelles sont à transmettre directement via le site conceRTE, en utilisant si possible le document Excel.
Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.
A l'issue de cette consultation, un bilan sera établi puis les articles éventuellement amendés seront publiés dans Documentation Technique de Référence disponible sur le portail services de RTE.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bien cordialement,
Nicole L'Hostis et Quentin Houset
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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