[CAR] Consultation du CART Producteur - Incitation au bon dimensionnement
Auteur : Quentin Houset - Commission : CAR GT Producteurs
Période de consultation du
au
-
4 document(s) attaché(s)*
Bonjour,
Dans le cadre des travaux du groupe de travail "Raccordement et Accès au Réseau des Producteurs" de la CAR, RTE met en consultation le projet d'évolution de la trame-type de Contrat d'Accès au Réseau de Transport d'Electricité pour les Producteurs (CART-P).
La nouvelle trame-type de CART Producteur issue de ces travaux a pour objectif de décliner les dispositions relatives à la modification de la puissance de raccordement au soutirage, prévues par la délibération n°2024-229 de la Commission de Régulation de l’Energie du 18/12/2024, enrichies par la concertation de RTE.
Par ailleurs, la délibération de la CRE s’appliquant aux producteurs et aux consommateurs, RTE mène parallèlement une consultation du CART-C avec les consommateurs afin de garantir la mise en place d’un cadre identique entre tous les utilisateurs. Toutefois, RTE rappelle les modalités prévues par la délibération n°2024-229 s’appliqueront à partir du 1er août et qu’elles prévalent sur les stipulations du CART en vigueur.
Les documents joints à la consultation sont :
- Un document d’accompagnement de la consultation,
- Le projet de trame-type des Conditions Générales et des Conditions Particulières Site du CART Producteur,
- Un document de réponse au format Excel.
Cette consultation est ouverte du 18 avril au 16 mai 2025 inclus.
Les remarques éventuelles sont à transmettre directement sur cette page conceRTE, en utilisant si possible le document Excel.
Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.
A l'issue de cette consultation, un bilan sera établi puis la nouvelle trame de CART producteur éventuellement amendée, sous réserve d’être préalablement approuvée par la CRE, seront publiés dans Documentation Technique de Référence disponible sur le portail services de RTE.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Quentin Houset
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
Contributions