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Appel à contribution de la CAR

[CAR] Consultation du CART Consommateurs - Sites mixtes & évolutions techniques

Auteur : JOUZEL - Commission : CAR

Période de consultation du au -  4 document(s) attaché(s) 4 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Dans le cadre des travaux du groupe de travail "Raccordement et Accès au Réseau des Consommateurs" de la CAR, RTE met en consultation le projet d'évolution des Conditions Générales et des Conditions Particulières de la trame-type de Contrat d'Accès au Réseau de Transport d'Electricité (CART) pour les Consommateurs.

La nouvelle trame-type de CART Consommateur issue de ces travaux a pour objectif d’intégrer les évolutions relatives aux Sites Mixtes et évolutions techniques pour préciser des notions existantes ou pratiques.

Les documents joints à la consultation sont :

  • Un document d’accompagnement de la consultation,
  • Le projet de nouvelle trame type des Conditions Générales et Conditions Particulières du CART Consommateur (version révisée),
  • Un document Excel de réponse.

 

Le texte en bleu correspond aux paragraphes concertés dans le cadre de la « Simplification contractuelle » en septembre 2024 en cours d’approbation par la CRE et en rouge, les modifications de la présente concertation.  

 

Cette consultation est ouverte du 22 avril au 19 mai 2025 inclus.

Nous vous invitons à faire vos observations via le site internet conceRTE  et vous remercions pour vos contributions.

Les remarques éventuelles sont à transmettre directement via le site Concerte, en utilisant si possible le document Excel.

Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.

 

A l'issue de cette consultation, un bilan sera établi puis la nouvelle trame de CART Consommateur éventuellement amendée sera publiée dans Documentation Technique de Référence disponible sur le portail services de RTE, sous réserve d’être préalablement approuvée par la CRE.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bien cordialement,

Emmanuelle JOUZEL


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.