[CAR] Consultation du CART Consommateurs - Simplification contractuelle
Auteur : GALVIER - Commission : CAR - Réunions Plénières
Période de consultation du
au
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4 document(s) attaché(s)*
Bonjour,
Comme annoncé lors de la Commission Accès Réseau du 18 mars 2024 et du dernier GT du 4 juin, RTE lance à compter de ce lundi 29 juillet et jusqu’au lundi 16 septembre 2024 inclus, la phase de consultation écrite relative à la simplification du triptyque contractuel (Convention de raccordement, CART, Convention d’exploitation).
Cette consultation est purement technique et n’a pas vocation à revoir les articles consultés ou en cours de consultation.
Les propositions de modification de la trame-type de CART Consommateur associées à cette consultation ont pour objectif d’intégrer les informations qui doivent perdurer durant toute la durée de vie de l’installation, en les récupérant de la convention de raccordement.
Les documents joints à la consultation sont :
- Un document d’accompagnement de la consultation,
- Le projet de nouvelle trame type des Conditions Générales et des Conditions Particulières du CART Consommateur (versions révisées),
- Un document Excel de réponse
Nous vous invitons à faire vos observations via le site internet conceRTE et vous remercions pour vos contributions.
Les remarques éventuelles sont à transmettre directement via le site Concerte, en utilisant si possible le document Excel.
Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.
A l'issue de cette consultation, un bilan sera établi puis la nouvelle trame de CART Consommateur éventuellement amendée sera publiée dans Documentation Technique de Référence disponible sur le portail services de RTE, sous réserve d’être préalablement approuvée par la CRE.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bien cordialement,
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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