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Projet de texte de la CART Consommateur

[CAR] Consultation du CART Consommateurs - Engagements continuité d'alimentation

Auteur : JOUZEL - Commission : CART Consommateur

Période de consultation du au -  3 document(s) attaché(s) 3 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Dans le cadre des travaux du groupe de travail "Raccordement et Accès au Réseau des Consommateurs" de la CAR, RTE met en consultation le projet d'évolution des Conditions Générales de la trame-type de Contrat d'Accès au Réseau de Transport d'Electricité (CART) pour les Consommateurs.

La nouvelle trame-type de CART Consommateur issue de ces travaux a pour objectif d’intégrer les évolutions relatives aux engagements de la continuité d'alimentation que ce soit dans le cadre des Interruptions Programmées mais aussi des interruptions fortuites (coupures).

Les documents joints à la consultation sont :

  • Un document d’accompagnement de la consultation,
  • Le projet de nouvelle trame type des Conditions Générales du CART Consommateur (version révisée),
  • Un document Excel de réponse.

 

Cette consultation est ouverte du 2 juillet au 04 septembre 2024 inclus.

 

Nous vous invitons à faire vos observations via le site internet conceRTE et vous remercions pour vos contributions.

Les remarques éventuelles sont à transmettre directement via le site Concerte, en utilisant si possible le document Excel.

Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.

A l'issue de cette consultation, un bilan sera établi puis la nouvelle trame de CART Consommateur éventuellement amendée sera publiée dans Documentation Technique de Référence disponible sur le portail services de RTE, sous réserve d’être préalablement approuvée par la CRE.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bien cordialement,

 

Emmanuelle JOUZEL


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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.