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Projet de texte de la CART Consommateur

[CAR] Consultation du CART Consommateur - Ajout de l'article 6.5

Auteur : Quentin Houset - Commission : CART Consommateur

Période de consultation du au -  4 document(s) attaché(s) 4 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Dans le cadre des travaux du groupe de travail "Raccordement et Accès au Réseau des Consommateurs" de la CAR, RTE met en consultation le projet d'évolution de la trame-type de Contrat d'Accès au Réseau de Transport d'Electricité (CART) pour les Consommateurs.

La nouvelle trame-type de CART Consommateur issue de ces travaux a pour objectif d’intégrer des dispositions concernant les travaux sur des actifs imbriqués, conformément à la demande de la Commission de Régulation de l’Energie dans sa délibération n°2023-161 du 12 juin 2023.

Les documents joints à la consultation sont :

  • Un document d’accompagnement de la consultation,
  • le projet de nouvel article 6.5 intégrant les dispositions sur les travaux concernant les actifs imbriqués,
  • Le projet de nouvelle trame type des Conditions Générales du CART Consommateur (version révisée), intégrant le nouvel article 6.5
  • Document excel de réponse

Cette consultation est ouverte du 25 mars au 15 avril 2024 inclus.

Nous vous invitons à faire vos observations via le site internet conceRTE et vous remercions pour vos contributions.

Les remarques éventuelles sont à transmettre directement via le site Concerte, en utilisant si possible le document Excel.

Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.

A l'issue de cette consultation, un bilan sera établi puis la nouvelle trame de CART Consommateur éventuellement amendée sera publiée dans Documentation Technique de Référence disponible sur le portail services de RTE, sous réserve d’être préalablement approuvée par la CRE.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bien cordialement,

Quentin HOUSET, Nicole L'HOSTIS


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.