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Appel à contribution de la CAR GT Producteurs

Capacités constructives clients producteurs et stockeurs 2023

Auteur : GALVIER - Commission : CAR GT Producteurs

Période de consultation du au -  9 document(s) attaché(s) 9 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Madame, Monsieur,

Conformément au planning présenté lors du GT Producteur du 13 septembre 2023 de la Commission d’Accès au Réseau du CURTE, RTE lance le processus de consultation relatif à la mise à jour des capacités constructives producteurs et stockeurs. La consultation est ouverte du 24 octobre au 22 Novembre 2023 inclus.

Vous trouverez les documents soumis à consultation sur le site concerte.fr (à l'exception du 8.3.3 trop volumineux) et via Post’nGo à l’adresse suivante ici

Les projets de mise à jour des articles suivant de la DTR :

  • Article 5.1.1  - Exigences de conception et de fonctionnement pour le raccordement au RPT d’une unité de production,
  • Article 8.3.1 – Cahier des charges des capacités constructives Conditions Générales (parc non synchrone de générateurs, y compris en mer),
  • Article 8.3.2 – Cahier des charges des capacités constructives Conditions Générales (Unité synchrone),
  • Article 8.3.3 – Trame de procédure de contrôle de conformité pour le raccordement d’une installation de production ou de stockage,
  • Article 8.3.4 – Cahier des charges des capacités constructives  Conditions Générales (Unité de stockage non synchrone),
  • Article 8.26 – Cahier des charges des performances du système de protection,
  • Article 4.4 – Réseau séparé,
  • Fiche D1 D2 – Données à fournir par un Utilisateur

Ces documents sont au format PDF ; les modifications sont présentées sous forme de révisions. RTE rappelle que des modifications ont été réalisées à la suite de bilatérales poste concertation avec les acteurs qui ont répondu. Celle-ci sont indiquées sous forme de révision dans les documents.  

Les réponses sont attendues exclusivement ici, sur le site internet concerte.fr avant le 22 novembre 2023 à 23h59 en utilisant le fichier Excel de réponse ci-joint.

Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des acteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.

A l’issue de cette période de consultation, un bilan sera établi, et les projets éventuellement amendés seront transmis pour information à la Commission de Régulation de l’Energie.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à  yacine.hassaine@rte-france.com ET jean-marie.galvier@rte-france.com.

En vous remerciant par avance pour vos contributions,

Yacine HASSAINE et Jean-Marie GALVIER