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Projet de texte de la CAR GT Producteurs

Article DTR 7.7 - Modification des modalités d'indemnisation des limitations EnR

Auteur : admin - Commission : CAR GT Producteurs

Période de consultation du au -  4 document(s) attaché(s) 4 document(s) attaché(s)*

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Contributions

A l’issue des travaux du groupe de travail animé conjointement par RTE et ENEDIS au sujet de l’évolutions des DTR respectives 7.7 (RTE) et 87E (Enedis), RTE met en consultation, dans le cadre de la CAR, le projet d'évolution du chapitre 7.7 de la Documentation Technique de Référence (DTR) traitant de l’indemnisation des EnR PV et éolien terrestres.

Le projet d’évolution du chapitre 7.7 de la DTR issues de ces travaux intègrent des évolutions relatives principalement au calcul de l’énergie non évacuée (respect de la consigne, volume capé au demandé), à la prise en compte des demandes d’arrêt d’EDF OA en cas de prix spot négatifs, et à la gestion des concomitances entre des activations simultanées au titre du mécanisme d’ajustement et des flexibilités réseau.

Les documents joints à la consultation sont :

  • Un rapport d’accompagnement à la consultation,
  • Le projet d’évolution de la DTR chapitre 7.7 avec modifications apparentes,
  • Le projet d’évolution de la DTR chapitre 7.7 sans modifications apparentes,
  • Une trame de document au format Excel pour recueillir les expressions des acteurs.

 

Cette consultation est ouverte du 8 au 26 juin 2026 inclus.

 

Nous vous invitons à faire vos observations via le site internet conceRTE, en utilisant si possible la trame Excel proposée et vous remercions d’avance pour vos contributions.

Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis lors du retour de la consultation qui sera fait auprès de l’ensemble des participants. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.

A l'issue de cette consultation, un bilan en sera établi, et le projet éventuellement amendé. Puis la nouvelle version applicable de la DTR chapitre 7.7 sera publiée en Documentation Technique de Référence sur le portail services de RTE.


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.