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Projet de texte de la CAR

Article 2.6 de la D.T.R : Méthodes de calcul du coût prévisionnel des ouvrages à créer dans le cadre des S3REnR

Auteur : larripaber@rte - Commission : CAR

Période de consultation du au -  1 document(s) attaché(s) 1 document(s) attaché(s)*

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Contributions

RTE propose, en application du décret du 20 avril 2012 modifié, un article décrivant la méthode de calcul du coût prévisionnel des ouvrages à créer et ayant vocation à intégrer le périmètre de mutualisation prévu à l’article L. 321-7 du code de l’énergie.

Le projet de texte a fait l'objet d'échanges dans le cadre du GT 1 et du GT GRD de la CAR.

 


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