Article 2.6 de la D.T.R : Méthodes de calcul du coût prévisionnel des ouvrages à créer dans le cadre des S3REnR
Auteur : larripaber@rte - Commission : CAR
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RTE propose, en application du décret du 20 avril 2012 modifié, un article décrivant la méthode de calcul du coût prévisionnel des ouvrages à créer et ayant vocation à intégrer le périmètre de mutualisation prévu à l’article L. 321-7 du code de l’énergie.
Le projet de texte a fait l'objet d'échanges dans le cadre du GT 1 et du GT GRD de la CAR.
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